Au Burkina Faso, notamment dans les grandes villes telles Ouagadougou et Bobo Dioulasso, grand nombre des ventes de biens immobiliers se trouvant dans les centres villes proviennent d’un héritage. Aussi, beaucoup de litiges pendants devant les cours et tribunaux découlent de la vente de ces biens laissés en héritage. L’acquisition de ces immeubles demande beaucoup de prudence et certainement un esprit procédural. Pour faciliter vos démarches, l’accompagnement d’un professionnel peut s’avérer nécessaire, voire indispensable. Lire article : Pourquoi faire appel à un conseiller en investissement immobilier au Burkina. Dans cet article, nous vous présentons toutes les formalités qui s’imposent à vous pour réaliser une transaction immobilière exempt de tout vice.
Sommaire
L’ouverture de la succession
L’ouverture de la succession est, en toute logique, la première étape de la procédure de succession. Ainsi, l’article 705 du code des personnes et de la famille dispose que “La succession s’ouvre par la mort et par la déclaration judiciaire du décès en cas d’absence ou de disparition”. Dès lors, la procédure légale de transmission du patrimoine du défunt est lancée. En présence d’un titre d’occupation portant le nom d’un précédé, vérifiez toujours si la famille a procédé à la formalité de la déclaration de décès.
L'observation de certaines règles de prudence
Après la vérification de l’accomplissement des autres formalités( procès verbal du conseil de famille, établissement d’un certificat de d’héridité, certificat de tutelle, Certificat de non exigibilité ou d’exigibilité), vous dévriez faire convoquer un conseil de famille pour manifester formellement votre intention d’acquérir le bien objet de la succession. C’est l’occasion pour vous de rencontrer tous les membres de la famille et de déceller d’éventuelles réticenses ou mécontentements. Cette étape négligée dans la pratique, permet de décéller certains problèmes en amont. Nous notons qu’au Burkina, dans la majeur partie des cas, les pièces constitutives du dossier de succession se font à l’occasion de la vente du bien immobilier hérité, donc laissé aux soins du notaire qui est chargé de la transaction. Même dans ce cas, impliquez vous personnellement, cette simple action vous évitera bon nombre de problèmes par la suite.
Les causes de litiges nés de la vente d'un bien immobilier hérité
Pourquoi beaucoup de litiges naissent à l’occasion de la vente d’un bien immobilier laissé en succession et ce d’autant que la transaction se passe par devant notaire ? Nous observons qu’au Burkina Faso, les contrôles opérés par les notaires se font le plus souvent sur pièces. Le Notaire vérifie la régularité des pièces fournies sans pour autant satisfaire à l’exigence d’une descente sur terrain. En conséquence, certaines irrégularités du certificat d’hérédité ne sont pas décelés. Nous constatons deux sortes d’irrégularités dans la pratique. En premier lieu, le certificat d’hérédité a omis de mentionner le nom d’un ou de plusieurs ayants-droits. Ces personnes oubliés contestent postérieurement la vente opérée. En deuxième lieu, mais les officiers ministériels détectent très facilement ce vice, la vente a été consentie sans l’accord de tous les ayant-droits ou leur consentement a été vicié. Pour vendre un bien dans le cadre d’une indivision successorale, il faut, en principe, que l’ensemble des indivisaires consentent la transaction. Les bénéfices de la vente seront alors partagés entre tous les héritiers en fonction de leur quote-part. Pour éviter tous ces problème qui pourraient surgir à l’occasion de la vente d’un immeuble hérité, la prospection terrain d’un professionnel s’avère nécessaire, voire indispensable.
Le danger de la vente d'un immeuble avant la liquidation de la succession
Bien souvent au Burkina, si le notaire a clairement établi le statut de chacun des héritiers, la vente peut être réalisée avant la liquidation de la succession. Si un potentiel acquéreur est intéressé par le bien du défunt, le notaire pourra rapidement lui faire signer un compromis de vente, ainsi qu’aux éventuels indivisaires propriétaires chacun d’une part du bien hérité. Après remise du prix, le notaire verse un acompte aux indivisaires et le reste consigné dans un compte séquestre géré par ses soins. Le constat est qu’au burkina, bon nombre de familles, n’acceptent pas la transaction tant qu’ils ne percoivent pas une petite avance sur le prix de l’immeuble objet de la vente. Après l’accomplissement de toutes les formalités, le montant restant sera réparti entre les héritiers par le notaire en charge du règlement de la succession. Cependant, Dans bon nombre de cas des problèmes surviennent avant l’accomplissement de toutes les formalités. La transaction doit alors être arrétée et le pauvre acquereur aura perdu son temps et son argent car la restitution des sommes avancées s’avèrera périeux.
