image illustrant un délinquant auteur de stellionat derrière les barreaux

Le stellionat ou l’escroquerie foncière au Burkina

De nos jours de plus en plus de personnes sont victimes d'escroquerie autour du foncier. Cette escroquerie foncière appelée stellionat est une infraction pénale  sanctionnée au Burkina Faso. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi consiste le stellionat au regard du droit pénal burkinabè, quels sont les éléments constitutifs de cette infraction, les sanctions encourues par les auteurs. /*!...

photographie d'un logement en mauvais état résultant d'une fondation défectueuse

Le régime des vices cachés dans l’immobilier au Burkina

Lors d’un achat immobilier, de mauvaises surprises peuvent survenir ! Il peut arriver que l'acquéreur découvre des défauts ou des problèmes graves qui n'étaient pas apparents ou dissimulés lors de la visite de la propriété. Ces défauts, appelés « vices cachés », peuvent avoir de graves conséquences financières et juridiques pour l'acheteur. Dans cet article, nous nous proposons de vous...

Image illustrant une maison en rapport avec le titre foncier

Le Titre Foncier au Burkina

Au Burkina Faso, le titre foncier joue un rôle important dans la sécurisation foncière. Cet article apporte une lumière sur la procédure de son obtention au Burkina ainsi que son coût et son importance.

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