De nos jours de plus en plus de personnes sont victimes d'escroquerie autour du foncier. Cette escroquerie foncière appelée stellionat est une infraction pénale sanctionnée au Burkina Faso. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi consiste le stellionat au regard du droit pénal burkinabè, quels sont les éléments constitutifs de cette infraction, les sanctions encourues par les auteurs. /*!...
Lors d’un achat immobilier, de mauvaises surprises peuvent survenir ! Il peut arriver que l'acquéreur découvre des défauts ou des problèmes graves qui n'étaient pas apparents ou dissimulés lors de la visite de la propriété. Ces défauts, appelés « vices cachés », peuvent avoir de graves conséquences financières et juridiques pour l'acheteur. Dans cet article, nous nous proposons de vous...
Au Burkina Faso, le titre foncier joue un rôle important dans la sécurisation foncière. Cet article apporte une lumière sur la procédure de son obtention au Burkina ainsi que son coût et son importance.
Vous trouverez dans cet article les règles qui régissent la conclusion du contrat de bail d'habitation au Burkina. Vous pourriez également télécharger en version pdf le modèle officiel du contrat de bail.